La grêle, un aléa assurable

Juste après les épisodes de grêle qui ont touché, notamment, la région de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, le 15 juin 2019, Le Lien horticole avait publié deux actualités (1) sur le site www.lienhorticole.fr le 18 juin 2019.

Travaux bien avancés au lycée horticole de Romans

Qu’est-il advenu, depuis le 15 juin dernier, à l’école horticole Terre d’Horizon, en particulier aux serres, dont plus des trois quarts de la toiture avaient volé en éclats sous la puissance de grêlons de plus de 50 grammes ? Olivier Roudil, nouveau­ directeur de l’exploitation (après le départ à la retraite de Pierre Danelon), fait le point : « La Région­ Rhône-Alpes-Auvergne a pris à sa charge la reconstruction de la serre (vitrages), ainsi que le remplacement des films plastique de nos abris. C’est l’entreprise Vitrerie Bonnet, à Saint-Antoine-de-l’Abbaye (38), qui est intervenue. Les travaux concernant la serre sont terminés. Il ne reste qu’à réparer la paroi ouest, qui a été abîmée par la grêle. »

Les cultures n’ayant pas été assurées, aucune indemnisation n’est prévue pour les pertes. Les frais de remise en production sont absorbés par le budget de l’exploitation.

La grêle, un aléa hors « catastrophes naturelles » et « calamités agricoles ». Pourquoi ?

Sous le coup de l’émotion, et à chaud, l’un de nos interlocuteurs avait affirmé au mois de juin que « l’établissement de formation, de par son statut, ne pouvait bénéficier d’aides au titre des calamités agricoles ». Quelle en est la raison ? Thierry Grange, délégué régional Sud-Est pour l’assureur spécialisé Gartenbau-Versicherung, explique : « Au sujet des dégâts occasionnés par la grêle au lycée horticole de Romans-sur-Isère, une précision importante s’impose. Quel que soit le statut, personne ne peut bénéficier d’indemnités au titre­ des catastrophes naturelles ou des calamités agricoles dans le cas de dégâts dus à la grêle (hors exception des prairies), car ces dispositifs ne s’appliquent­ que pour des évènements non assurables. Or la grêle est considérée comme un aléa assurable. L’arrêté de catastrophe naturelle concernant­ les communes frappées par la grêle le 15 juin dernier dans la Drôme, en Ardèche ou en Isère ne mentionne d’ailleurs que les inon­dations et les coulées de boue (2). En matière de grêle­, il n’existe que deux possibilités de se prémunir­ ou d’anticiper les dégâts : les disposi­tifs de protection (filets) et l’assurance (grêle seule­ ou avec récolte) […]. »

Les annonces « à chaud » des ministres, de responsables régionaux ou locaux et des médias prêtent­ parfois à confusion, induisant en erreur de nombreux sinistrés. Ce risque climatique jugé « assurable » par les professionnels a donné naissance à la garantie « tempête, grêle, neige » comprise dans certains contrats d’assurance habitation, auto et agricole.

Catastrophes naturelles contre calamités agricoles

Pour mémoire, sont considérés comme « in­assu­rables » les dommages potentiellement pris en charge par deux régimes légaux d’indemnisation :

- les intempéries relevant des régimes « catas­trophes naturelles » (inondation, glissement de terrain..) dues à des événements météorologiques exceptionnels. Les dommages subis sont potentiellement pris en charge par un partenariat privé-public (extension de garantie obligatoire sur les contrats). Pour que ce régime fonctionne, l’état de catastrophe naturelle doit être reconnu par arrêté interministériel (par commune, par zone et par période). Cette reconnaissance dite souvent de « cat’ nat’ » permet la prise en charge, par les assurances, des dommages directs ;

- les intempéries relevant des « calamités agri­coles » : grandes vagues de froid, sécheresse dues à l’intensité anormale d’un phénomène naturel. Les dommages subis sont potentiellement pris en charge par l’État via le FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture). Pour que ce régime fonctionne, les calamités agricoles doivent­ être reconnues par arrêté ministériel (ministre chargé de l’Agriculture).

À noter : des fonds d’aide d’urgence – ponctuels ! – peuvent être sollicités et débloqués, notamment auprès des Régions, pour faire face aux chocs de trésorerie, ou auprès de cellules locales de crise, quand elles sont mises en œuvre.

Odile Maillard

(1) « Romans-sur-Isère : au lycée, toutes les serres sont brisées­ » et « Après la grêle, quelles indemnités ? ».

(2) https://tinyurl.com/y36brdoy